Points restants sur votre permis et barême des points

Chaque été, un français sur deux part en vacances en voiture, parcourant à cette occasion 1.200 km en moyenne. La plus grande prudence est recommandée et le respect des règles du code de la route est, bien sûr, l’impératif incontournable. Mais personne n’est à l’abri d’un moment d’inattention.

Combien de points reste-il sur mon permis ?

Si vous commettez une infraction entrainant un retrait de points, vous en êtes informé sur le procès-verbal. Puis, quand le retrait devient effectif (à la date du paiement de l’amende ou de l’extinction des recours en justice), vous en êtes averti, parfois plusieurs mois plus tard, par lettre simple émanant du ministère de l’Intérieur. Mais votre solde de points restants ne figure pas dans ce courrier.

Pour le connaitre, demandez à la préfecture le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire. Y figurent un numéro de dossier et un code confidentiel qui vous permettront par la suite de consulter, à tout moment, votre solde de points sur le site Telepoints. Vous pouvez même saisir en ligne vos informations personnelles et éditer un courrier de demande déjà rempli. Comptez de 10 à 15 jours pour obtenir votre relevé.

Par exception, si votre capital de points descend en-dessous de 6, vous en serez averti par un courrier recommandé contenant vos identifiants au service telepoints. Idem pour les jeunes conducteurs en période probatoire qui ont perdu 3 points sur les 6 dont ils disposent.

Le barème des sanctions

Le retrait de points tombe dès le chevauchement d’une ligne continue, jusqu’à l’excès de vitesse, en passant par l’usage du téléphone ou encore le simple non respect des distances de sécurité. Ceci exposé, la terreur du permis de conduire à points est avant tout le radar ! Un trajet Paris-Marseille, par l’autoroute, comporte pas moins de 7 radars fixes, sans parler des radars mobiles… Autant d’occasions de perdre des points.

Infraction Point(s)
Chevauchement d’une ligne continue 1
Franchissement d’une ligne continue 3
Défaut de port de ceinture de sécurité 3
Usage du téléphone tenu en main 3
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence 3
Non-respect des distances de sécurité 3
Excès de vitesse :
Moins de 20 km/h 1
Entre 20 et 29 km/h 2
Entre 30 et 39 km/h 3
Entre 40 et 59 km/h 4
Plus de 50 km/h 6
Détention d’un dispositif anti-radars 6

Reconstituer son capital-points

Pour revenir au maximum de 12 points sur votre permis, l’une des solutions consiste à… ne rien faire ! Du moins, à ne plus commettre d’infraction entrainant une perte de points pendant un certain laps de temps. Le délai de récupération est de :

– 6 mois, pour les infractions entrainant la perte d’un point (excès de vitesse de moins de 20 km/h, chevauchement d’une ligne continue) ;

– 2 ans, pour les contraventions des 3 premières classes (conduite téléphone en main, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, etc.) ;

– 3 ans, pour les autres contraventions et les délits (excès de vitesse d’au moins 20 km/h, conduite sans ceinture, non-respect d’un feu rouge, etc.) ;

– 10 ans, si vous commettez des infractions pendant ces périodes faisant courir, à chaque fois, un nouveau délai.

L’autre solution, qui nécessite de s’y prendre à l’avance, est d’effectuer un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Avec, à la clé, la récupération immédiate de 4 points. Il est possible d’effectuer un stage par an, au maximum.

Le trafic de points est un délit

Afin d’éviter la perte de points, certains conducteurs demandent à leurs proches, voire à des inconnus, d’endosser la responsabilité de l’infraction. Cette pratique est un délit, en cas de contrepartie financière. L’achat ou la vente de points, tel que cela peut se pratiquer sur certains sites internet, est sévèrement sanctionné, jusqu’à 1 an de prison et 30.000 € d’amende. Le conducteur comme le vendeur de points risquent la même peine !

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